Conditions générales d'utilisation de Pension Plus Autos SARL

1. Dispositions générales

Pension Plus Autos SARL, établissement de formation linguistique basé à Bordeaux, s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par l’entreprise, y compris les cours de langue dispensés par des professeurs natifs, les formations linguistiques et les ressources pédagogiques disponibles en ligne.

2. Services proposés

Les services de Pension Plus Autos SARL comprennent des cours de langue individuels et en petits groupes, des ateliers de conversation, des séances d’entretien professionnel en anglais, des cours d’anglais pour enfants et des activités linguistiques adaptées aux adultes. L’école propose également un accompagnement pour les examens internationaux tels que le TOEFL et le Cambridge English. Les cours sont dispensés par des professeurs natifs et qualifiés, avec une moyenne de 6 étudiants par groupe. Les sessions se déroulent à Bordeaux, dans des locaux modernes équipés de salles de classe spacieuses et de salles de réunion pour les ateliers.

3. Limitation de responsabilité

Pension Plus Autos SARL ne sera pas tenable responsable des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l’utilisation des services, de l’impossibilité de fournir les services, ou d’un retard dans leur fournissement. En cas de force majeure, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou annuler les cours sans indemnité. Les étudiants sont invités à souscrire à une assurance voyage ou à un contrat d’assurance pour les cours en ligne ou hors site.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément aux dispositions du RGPD. Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, les images, les vidéos et les logiciels, sont la propriété exclusive de Pension Plus Autos SARL. Les utilisateurs sont interdits de reproduire, modifier, distribuer ou publier ces contenus sans autorisation écrite. L’utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Révocation et suspension

Pension Plus Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur ou de l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions générales, de non-paiement ou de comportement inapproprié. L’école informera l’utilisateur par écrit de la raison de la suspension ou de la résiliation et proposera une solution alternative si possible.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Les litiges relatifs à l’utilisation des services de Pension Plus Autos SARL seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, si le litige est porté par un utilisateur résidant en France. En cas de litige international, la juridiction compétente sera déterminée par le lieu de résidence du consommateur.

8. Garanties des services, réclamations et droits des consommateurs

Pension Plus Autos SARL s’engage à offrir un service de qualité, conformément aux normes de l’industrie de l’éducation. En cas de problème lié aux cours, les étudiants peuvent soumettre une réclamation via le formulaire en ligne ou en contactant directement le service client. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à partir de la date de la prestation. L’école examinera chaque réclamation et proposera une solution satisfaisante, en respectant les droits des consommateurs tels que définis par le Code de la consommation.